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Informations légales et réglementaires

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : ZetaCraft

Forme juridique : Auto-entreprise

SIRET : 934 942 905 00019

Adresse : 14 rue Gustave Flaubert, 14480 Creully, France

Email : contact@zetacraft.fr

Site internet : www.zetacraft.fr

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est le responsable de ZetaCraft.

3. Hébergement du site

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (Numéro non surtaxé)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de ZetaCraft, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, conformément aux articles L122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

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6. Cookies

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7. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.