1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ZetaCraft, auto-entrepreneur, et ses clients dans le cadre de la vente de services d'impression 3D et de modélisation.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont fermes et définitifs lors de l'établissement du devis. ZetaCraft se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total.
3. Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des services proposés.
Processus de commande :
- Demande de devis via le formulaire de contact
- Réception du devis sous 24h maximum
- Validation du devis par le client
- Paiement selon les modalités convenues
- Lancement de la production
4. Paiement
Le paiement est exigible avant livraison ou au moment du retrait. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Espèces (sur place, dans les limites légales)
- PayPal
- Chèque
Aucune livraison ne sera effectuée avant réception du paiement complet.
5. Délais de livraison
Les délais de production sont indiqués à titre indicatif dans le devis. ZetaCraft s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Toutefois, un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à des dommages et intérêts, ou à une retenue sur le prix.
6. Livraison et transfert de risques
La livraison s'effectue :
- Soit par remise en main propre à l'atelier (gratuit)
- Soit par envoi postal à l'adresse indiquée par le client
- Soit par livraison locale dans un rayon de 30 km
Le transfert de propriété et des risques s'opère dès la livraison ou le retrait des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les impressions 3D étant réalisées sur mesure selon vos fichiers ou spécifications, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
8. Garanties
ZetaCraft garantit la conformité des services fournis aux spécifications convenues dans le devis. En cas de défaut de fabrication avéré, ZetaCraft s'engage à procéder à une nouvelle impression dans les meilleurs délais.
Limites de garantie :
- Les défauts résultant d'une mauvaise utilisation ne sont pas couverts
- L'usure normale n'est pas considérée comme un défaut
- Les fichiers fournis par le client doivent être techniquement corrects
9. Responsabilité
ZetaCraft ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs dans les fichiers fournis par le client
- De l'usage fait par le client des pièces imprimées
- Des dommages indirects ou immatériels
- De la violation de droits de propriété intellectuelle par les fichiers fournis
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les fichiers fournis.
10. Propriété intellectuelle
Le client reste propriétaire des fichiers 3D qu'il fournit. ZetaCraft s'engage à ne pas diffuser, reproduire ou utiliser ces fichiers à d'autres fins que l'exécution de la commande.
Les modélisations créées par ZetaCraft restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire écrit.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@zetacraft.fr
- Via notre formulaire de contact